Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

Le montant total confirmé lors de la commande correspond à la somme à régler.

Ⅱ. Champ d’application

Les présentes modalités s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

La TVA est déjà intégrée au prix affiché.

Zone couverte : France et DROM-COM
Aucune formalité fiscale supplémentaire requise
Ajustement possible des prix en cas d’évolution des taux, avec information préalable

Ⅲ. Livraison en mode DDP

Les commandes sont traitées selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée en France.

Aucune démarche de dédouanement n’est requise de la part du client.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance peut être sollicitée auprès du service de contact.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires au dédouanement.

Les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne sont prises en compte.

Ⅴ. Transparence tarifaire

Le prix affiché comprend l’ensemble des éléments suivants :

Aucun coût additionnel n’est indiqué lors de la réception des produits.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est établie.

Elle détaille le prix unitaire, la TVA applicable et le montant toutes taxes comprises.

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

La livraison intervient généralement sous 9 à 15 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.

Frais supplémentaires à la charge du client en cas d’erreur d’adresse ou de refus de livraison

Ⅷ. Limitations géographiques

Les présentes conditions s’appliquent à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

Toute restriction d’ordre légal ou logistique est portée à connaissance avant la confirmation de commande.

Ⅸ. Informations de contact

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